Modalités et conditions

Remboursements et arrangements possibles

Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant l’achat initial pour demander un remboursement complet, sans justification requise. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas exceptionnel à la discrétion de l’équipe administrative. En cas de difficulté financière ou de situation particulière, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin de trouver une solution amiable et personnalisée.

Conditions de paiement et politique de non-paiement

En vous inscrivant à un programme ou un abonnement mensuel auprès de eJardin, vous acceptez les présentes conditions et vous engagez à respecter les modalités de paiement convenues. Toute mensualité impayée demeure due en totalité. Processus en cas de paiement échoué :

En cas d’échec d’un paiement mensuel :

1. Un premier courriel de rappel sera envoyé immédiatement après l’échec du paiement.

2. Un deuxième rappel sera envoyé 3 jours plus tard si aucun règlement n’est effectué.

3. Un troisième rappel sera envoyé 7 jours après le premier.

4. En l’absence de réponse, nous tenterons de vous joindre par téléphone.

5. Si aucun contact ou règlement n’est reçu dans un délai de 30 jours, votre dossier sera transféré à une agence de recouvrement externe.

À ce moment, la totalité des paiements mensuels restants sera exigée, en plus de frais de gestion et d’intérêts de 10 % du montant total dû. Cette mesure vise à assurer l’équité et la viabilité de nos services éducatifs.

Base légale :
Ce processus est conforme aux dispositions du Code civil du Québec, notamment :

• Article 1458 : « Toute personne a le devoir d’exécuter ses obligations contractuelles. »

• Article 1601 et suivants : autorisent le créancier à exiger l’exécution d’une obligation ou à réclamer des dommages-intérêts en cas d’inexécution.

• Le recours à une agence de recouvrement et l’ajout de frais sont légitimes dès lors qu’ils sont prévus contractuellement et demeurent raisonnables.

Responsabilité de eJardin :
eJardin décline toute responsabilité en cas de suspension ou de résiliation de l’accès aux contenus pédagogiques résultant d’un défaut de paiement. Il incombe à l’étudiant de maintenir ses paiements à jour.

Dégagement de responsabilité

Les informations fournies sur ce site web ainsi que dans l’ensemble de nos cours sont exclusivement destinées à des fins éducatives et informatives. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ni une recommandation thérapeutique. eJardin et ses collaborateurs déclinent toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ces informations. Si vous êtes malade, ou si vous présentez des symptômes nécessitant une attention médicale, nous vous recommandons de consulter un professionnel de la santé qualifié. Une liste d’herboristes thérapeutes accrédités est disponible sur le site de la Guilde des herboristes.

Taxes et paiements

Tous les prix sont en dollars canadiens. Nous acceptons les paiements suivants : Visa, Mastercard, American Express et PayPal. Tous les étudiants devront payer la taxe fédérale et la taxe en vigueur sur les cours pour le plaisir seulement.

Utilisation du site et du forum

La violence verbale et le harcèlement sont strictement interdits sur les forums de discussion et ils ne seront pas tolérés. Ceux-ci sont présents uniquement pour poser des questions relatives au cours suivi.

Droits d’auteur et protection du contenu

L’ensemble du contenu de ce site internet, incluant sans s’y limiter les textes, images, vidéos, graphiques, documents téléchargeables et contenus de cours, est la propriété exclusive de eJardin inc., protégé par les lois en vigueur au Canada, notamment par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Toute reproduction, modification, diffusion, adaptation, publication ou utilisation, en tout ou en partie, à des fins personnelles, pédagogiques ou commerciales, sans autorisation écrite préalable de eJardin inc., est strictement interdite.

Cela inclut notamment :

• La copie ou le partage du contenu des cours achetés sur notre plateforme.

• Le téléchargement ou la diffusion non autorisée de vidéos, textes ou fichiers PDF.

• Le plagiat, la réutilisation ou l’appropriation des contenus à des fins de formation ou de publication.

Toute infraction à ces conditions peut entraîner des recours juridiques, incluant, le cas échéant, des procédures civiles pour atteinte aux droits d’auteur, dommages-intérêts et mesures injonctives.

eJardin inc. prend très au sérieux la protection de sa propriété intellectuelle afin de préserver l’intégrité de ses contenus éducatifs et le respect du travail de ses formateurs.